Version en date du 02/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente, de réservation et de paiement des Ateliers proposés via la plateforme Passionneers.com, éditée par la société Offgrid digital, SASU immatriculée au RCS de Montpellier, sous le numéro 98817500600010, ayant son siège social au 15 chemin des travers 34150 la boissiere (ci-après « Passionneers »).

Les Ateliers sont proposés par des tiers Organisateurs, qui agissent sous leur propre responsabilité. Passionneers agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique et commercial.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande d’Atelier effectuée via le Site par un Participant. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des Ateliers

Les Ateliers sont des prestations de services de loisirs, dispensées à une date ou période précise, en présentiel ou à distance.

Les informations essentielles (lieu, date, prix, contenu, matériel inclus ou non, conditions d’annulation éventuelles) sont précisées dans chaque fiche Atelier. Les Organisateurs sont seuls responsables du contenu, du déroulement et de la conformité de l’Atelier.

4. Réservation – Commande

La réservation d’un Atelier s’effectue directement sur le Site, selon le processus suivant :

• Sélection de l’Atelier
• Renseignement des informations personnelles
• Validation de la commande
• Paiement en ligne via les moyens proposés
• Confirmation par email

La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils incluent la rémunération de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, une commission prélevée par Passionneers.

Le prix indiqué est celui applicable au moment de la commande.

5.2 Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il est réalisé via un service de paiement sécurisé (Stripe). Passionneers peut retenir une commission avant reversement au prestataire (Organisateur).

5.3 Frais de service Passionneers

L’utilisation de la plateforme Passionneers entraîne l’application de frais de service destinés à couvrir les coûts techniques, la maintenance, le développement des fonctionnalités, le support utilisateur, ainsi que les frais liés au traitement sécurisé des paiements.

Ces frais sont prélevés sur chaque transaction, selon les modalités suivantes :

Pour le Participant : des frais de service équivalents à 20 % du prix TTC de l’Atelier par commande.

Pour l'Organisateur : une commission de 16 % du prix HT de l’Atelier par transaction.

Le montant, la structure et les modalités de calcul de ces frais peuvent être modifiés à tout moment par Passionneers. Toute modification sera applicable immédiatement aux nouvelles commandes passées après publication dans les présentes CGV.

Sauf mention expresse contraire, ces frais sont non remboursables, y compris en cas d’annulation indépendante de la volonté de Passionneers.

6. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les Ateliers constituant des activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée.

Toute réservation est donc ferme et définitive, sauf indication contraire explicite dans la fiche Atelier.

7. Annulation et remboursement

7.1 Annulation par le Participant

Aucun remboursement n’est dû, sauf si l’Organisateur le prévoit dans ses conditions spécifiques.

La politique d’annulation applicable figure sur la fiche Atelier.

7.2 Annulation par l’Organisateur

En cas d’annulation de l’Atelier par l’Organisateur, celui-ci est seul responsable de proposer une solution (remboursement, report, avoir).

Les frais de service perçus par Passionneers ne sont pas remboursés, sauf en cas d’annulation imputable à un dysfonctionnement du Site.

7.3 Responsabilité de Passionneers

Passionneers n'est pas partie au contrat de vente de l’Atelier. Elle n’intervient pas dans les remboursements, qui relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur.

8. Obligations des parties

8.1 Obligations du Participant

Le Participant s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande ;
• Respecter les horaires et consignes de l’Atelier ;
• Avoir l’âge et/ou les capacités requises si l’Atelier le prévoit.

8.2 Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à :

• Assurer l’Atelier tel que décrit dans la fiche ;
• Être en conformité avec la législation applicable (statut, assurances, fiscalité…) ;
• Gérer directement les annulations et remboursements selon sa politique annoncée.

Obligations fiscales et sociales des Organisateurs

Déclaration des revenus Tout Utilisateur qui propose un atelier via la plateforme Passionneers (ci-après « Organisateur ») reconnaît que les revenus générés par cette activité constituent des revenus imposables. L’Organisateur s’engage à déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale et, le cas échéant, des organismes sociaux compétents, conformément à la législation en vigueur.

Premier atelier et activité occasionnelle Un Organisateur qui propose un atelier unique, de manière exceptionnelle et sans caractère habituel, pourra déclarer ce revenu en tant que bénéfice non commercial (BNC) occasionnel dans sa déclaration annuelle de revenus.

Activité régulière En cas d’organisation récurrente d’ateliers ou de volonté d’en faire une activité professionnelle, l’Organisateur s’engage à se doter d’un statut légal adapté (notamment micro-entrepreneur) et à procéder aux immatriculations nécessaires.

Obligations de la plateforme Conformément à l’article 242 bis du Code général des impôts, Passionneers rappelle aux Organisateurs :

leurs obligations fiscales et sociales ;

la nécessité de déclarer les revenus issus de leurs activités sur la plateforme ;

la délivrance d’un relevé annuel des gains perçus via la plateforme. Passionneers pourra également, dans les conditions prévues par la loi, transmettre ces informations à l’administration fiscale.

Responsabilité L’Organisateur demeure seul responsable de ses obligations fiscales et sociales. La responsabilité de Passionneers ne saurait être engagée en cas de manquement de l’Organisateur à ces obligations. 9. Litiges

En cas de litige relatif à un Atelier (non-conformité, annulation non remboursée…), le Participant doit s’adresser directement à l’Organisateur.

Passionneers peut, à titre gracieux, faciliter la médiation entre les parties, sans engagement ni responsabilité.

10. Responsabilité

Passionneers décline toute responsabilité relative :

• Au déroulement de l’Atelier ;
• Aux dommages, pertes ou préjudices subis par le Participant ;
• Aux erreurs ou fautes commises par l’Organisateur.

Le rôle de Passionneers se limite à la fourniture d’une plateforme de mise en relation et à la gestion technique des paiements.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.