Version en date du 02/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Passionneers.com (ci-après « le Site »), édité par la société Offgrid Digital, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro , dont le siège social est situé 15 chemin des travers 34150 La boissiere (ci-après « Passionneers »).

Le Site permet à des particuliers et professionnels de proposer ou de réserver des ateliers en présentiel ou en ligne, dans le domaine des loisirs, passions, savoir-faire ou pratiques personnelles.

2. Acceptation des CGU

Toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Passionneers se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation.

3. Description du service

Passionneers agit exclusivement comme un intermédiaire technique. La plateforme permet :

-Aux Organisateurs de publier des Ateliers et d’en gérer les inscriptions ;

• Aux Participants de découvrir, réserver et payer en ligne ces Ateliers.

Passionneers n’est pas prestataire des Ateliers : la responsabilité de leur réalisation incombe entièrement aux Organisateurs.

4. Responsabilité

4.1 Exclusion de responsabilité

Passionneers décline toute responsabilité en cas de :

• Litige entre Organisateur et Participant ;
• Dommage ou préjudice survenu avant, pendant ou après un Atelier ;
• Problème de qualité, sécurité, légalité, conformité ou déroulement de l’Atelier ;
• Retard, annulation ou absence d’un Participant ou d’un Organisateur.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs engagements. Il leur appartient de prendre toutes les précautions nécessaires (assurance, vérification de l’identité, etc.).

4.2 Responsabilité technique

Passionneers ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du Site liée à la maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure.

5. Statut professionnel

Le Site est ouvert aux particuliers comme aux professionnels.

Les professionnels proposant des Ateliers (auto-entrepreneurs, entreprises, formateurs, etc.) s’engagent à :

Se déclarer comme tels ;

• Être en conformité avec leurs obligations fiscales, sociales et légales ;
• Fournir les factures si nécessaire ;
• Disposer d’une assurance responsabilité civile.

Passionneers n’assure aucun contrôle préalable sur le statut juridique des utilisateurs, et n’engage en aucun cas sa responsabilité à ce titre.

6. Conditions d’annulation et remboursement

6.1 Annulation par le Participant

Toute annulation doit respecter les conditions prévues dans la fiche Atelier. Sauf indication contraire de l’Organisateur, aucun remboursement n’est garanti. Les frais de service perçus par Passionneers ne sont en aucun cas remboursables.

6.2 Annulation par l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à informer les Participants en cas d’annulation. Il est seul responsable du remboursement le cas échéant (hors frais de service perçus par Passionneers).

6.3 Rôle de Passionneers

Passionneers n’intervient pas dans les transactions financières entre les utilisateurs en dehors des frais de service. Tout différend ou demande de remboursement doit être traité directement entre Organisateur et Participant.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Ateliers constituant des activités de loisirs à date ou période déterminée.

En conséquence, les réservations sont fermes et définitives, sauf politique plus souple indiquée expressément par l’Organisateur dans la fiche Atelier.

8. Engagements des utilisateurs

Tous les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes ;
• Respecter les lois en vigueur et les présentes CGU ;
• Adopter un comportement respectueux, bienveillant et responsable.
• Les Organisateurs s’engagent en outre à :
• Décrire leurs Ateliers de manière claire et sincère ;
• Les exécuter selon les modalités indiquées ;
• Respecter les normes de sécurité, d’hygiène et d’accueil.

9. Conditions financières

• Les paiements s’effectuent via les solutions sécurisées intégrées au Site ;
• Une commission peut être prélevée par Passionneers sur chaque transaction ;
• Les Organisateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales (déclarations URSSAF, TVA, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, interface…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité du Site.

12. Suppression de compte

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Passionneers se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société éditrice du Site.